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Bonjour à toutes et tous,

Ja fais appel à la communauté pour avoir un "feedback" et si possible un avis "juridique" sur certaines pratiques que je rencontre dans mon activité photographique.

Disposant d'accréditations photographe dans différents concerts et festivals il m'arrive maintenant d'être en face des cas suivants :
- demande de la production de certains artistes (production étrangère), lors de la sortie de la fausse, de remettre les cartes mémoires des appareils pour copie... et sans signature de quelconque document...
- demande de certaines productions (productions étrangères) de fournir sous une semaine un CD haute définition des clichés réalisés en précisant les usages ultérieurs que le photographe veut en faire et pour autorisation préalable du producteur... néanmoins le producteur s'accorde un usage "libre" des clichés réalisés y compris pour des destinations commerciales... et demande de signer un document préalablement au concert.

Comment ces pratiques cohabitent-t'elles avec le droit français (en particulier quand les évènements sont organisés par des structures françaises en France) ?

D'avance merci pour vos éclairages.
Bien cordialement

Je refuse systématiquement ce genre de pratique quitte à ne pas prendre de photographie ou bien être aussi malhonnête qu'eux et de ne jamais leurs donner quoi que se soit. (déjà fait!! sans conséquence à mon encontre).

oui, j'ai entendu dire qu'effectivement ce genres de pratiques proprement scandaleuses commençaient à se répandre, je suis tout à fait de l'avis de danbarro.

Bonjour,

J'entends vos positions.

Je suis perplexe :
- d'un côté des photographes accrédités et contrôlés (0 à 3 moreaux, rappel hypothétique) qui travaillent et sont le plus souvent payés de reconnaissance (si il y avait de l'argent dans un business model comme celui des concerts et festivals, les photographes vivraient de leur travail) et font l'objet de demandes "nouvelles" qui ouvrent le fil et qui peuvent venir contraindre les travaux souvent réalisés sur plusieurs années
- de l'autre des spectateurs qui ont payé une place et qui brandissent en front de scène des tablettes et smartphones, font des images (photos et vidéos) tout au long du concert et postent en "temps réels" sur les réseaux et ou les plateformes spécialisées... de sorte que le photographe accrédité peut voir des images pendant le déroulé du concert diffusées sur internet par des spectateurs (ok ce sont des images et pas forcément des photos...)

Choc des espaces temps, des supports, des pratiques... et des droits probablement

Je reste profondément respectueux des artistes, des spectateurs et organisateurs... je souhaiterai avoir des avis plus juridiques (ou des références biblio. ciblées) sur les pratiques "imposées" par des "producteurs" au regard de notre droit français applicable, et/ou sur une forme d'extra-territorialité de droits étrangés sur notre territoire.

A+

je n'ai jamais été confronté à cette pratique, et je n'imagine pas un instant leur devoir quoique ce soit ! Parfois qd la prof est sympa je leur envoie une ou deux images mais c'est tout...

Si je me rappelle bien l'origine de cette pratique, elle est liée à un procès intenté par France 3 à un producteur qui lui interdisait l'accès au spectacle. Cela remonte à près de 25 ans. France 3 a gagné le procès grâce à l'argument du droit à l'information. Les producteurs ont alors autorisé les photographes de presse à travailler pendant les 5 ou 10 premières minutes du concert. Mais l'utilisation des clichés ou images filmées est restreinte. Elles ne peuvent être utilisées que par un organe d'information (quotidien, magazine, journaux d'actualités télévisées).
Pour toutes autres utilisations, le producteur du spectacle, au nom du droit à l'image que l'artiste lui a cédé lors de la signature du contrat, est en droit d'interdire la diffusion des clichés.
Après, il y a l'esprit et la lettre...